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le president de la ligue

4 novembre 2009 - 15:46

Ce mot pour vous informer que le week-end dernier, lors d’un match de 3ème
division en Charente Maritime, un jeune arbitre de District s’est fait agresser
physiquement par un joueur.
Nous en sommes au troisième arbitre agressé ou bousculé depuis le début de la
saison.
Eu égard à la gravité des faits et à leur multiplication, le Bureau du Comité de
Direction de Ligue qui s’est réuni en séance extraordinaire le Mercredi 28
Octobre 2009 a pris la résolution suivante : les Arbitres de Ligue et de
Districts ne seront pas convoqués le week-end des 7 et 8 novembre 2009.
Aucun match ne sera donc dirigé par un arbitre officiel durant ce week-end
excepté les rencontres des championnats nationaux (Seniors – Féminines et
Jeunes).
Cette décision n’est pas une surprise. Notre Président Henri MONTEIL l’avait
annoncée lors de l’Assemblée Générale de Ligue et de la réunion Générale des
Arbitres de Ligue

POUR INFO :

 

PROTECTION PENALE DES ARBITRES - RESPONSABILITE DES

LICENCIES

Dans sa lutte contre les violences et les incivilités, quelques rappels aux licenciés sur

leur responsabilité

en cas d’atteinte à un arbitre qu’il soit officiel ou bénévole.

L’article L.223-2 du Code du sport dispose que

« les arbitres sont considérés comme chargés d’une mission de service public ».

Les atteintes dont ils peuvent être les victimes « dans l’exercice où à l’occasion de l’exercice

de leur mission sont réprimées par des peines aggravées ».

Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

Pour autant, chaque week-end, bon nombre d’arbitres font encore l’objet

d’insultes, de menaces, voire de violences.

Face à l’ampleur du phénomène, il ne s’agit plus seulement de théoriser

mais bien de mettre chaque licencié face à ses propres responsabilités.

Voici les peines encourues :

- Outrage par des paroles (insultes, propos déplacés), gestes :

7500 euros d’amende (Art.433-5 du Code pénal).

- Menace de commettre

un crime ou un délit sur la personne de l’arbitre ou ses biens :

2 ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende (Art.433-3 du Code pénal).

- Violence sur arbitre

entraînant une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’entraînant aucune

incapacité de travail :

3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (Art.222-13 du Code pénal).

- Violence sur arbitre

entraînant une incapacité de travail supérieure à 8 jours 75 000 euros d’amende et 5 ans

d’emprisonnement (Art.222-11 du Code pénal).

- Violence sur arbitre

entraînant une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion criminelle et

150 000 euros d’amende (Art.222-10 du Code pénal).

Mesdames et Messieurs les dirigeants,

il est de votre devoir de porter ces informations à la connaissance de l’ensemble des membres

de vos clubs afin que chacun prenne conscience des risques encourus

par l’adoption de comportements déviants envers les arbitres.

 

 

Commentaires

[Sujet supprimé] 1 an
tournoi sixte 14 juillet plus de 2 ans
alexandre borie est devenu membre plus de 2 ans
Raphael Barbier est devenu membre plus de 3 ans
2-4
VIGEOIS 2 / AS BEYNAT C plus de 3 ans
VIGEOIS 2 / AS BEYNAT C et 2 autres : résumés des matchs plus de 3 ans
1-1
AS BEYNAT B / JUGEALS NOAILLES 2 plus de 3 ans
2-1
AS BEYNAT / ARGENTAT FC 2 plus de 3 ans
0-7
EQUIPE 1 FÉMININE / PERP/SADR/DONZEN plus de 3 ans
EQUIPE 1 FÉMININE / PERP/SADR/DONZEN et 3 autres : résumés des matchs plus de 3 ans
0-2
AS BEYNAT C / VIGNOLS VOUTEZAC 2 plus de 3 ans
0-1
MARCILLAC/CLERGOUX / AS BEYNAT B plus de 3 ans
1-4
BRIVE PORTUGAIS / AS BEYNAT plus de 3 ans
Simon GRANDCHAMP est devenu membre plus de 3 ans
EQUIPE 1 FÉMININE / MARCI/CLER/VITR/CZE et 5 plus de 3 ans

Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Président
  • 1 Arbitre
  • 5 Joueurs
  • 2 Supporters

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